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Prise de licences Tourisme Equestre au GRE 44
Pour les associations de moins de 15 membres, et les cavaliers
indépendants, vous
pouvez prendre votre licence par l'intermédiaire du GRE44
(Groupement des Randonneurs Equestres).
Renseignements complémentaires ici
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 La déclaration de détenteur d’équidés
Transmis par le 23 avril 2012 à 21:07:07 CEST (41 lectures)
La déclaration de détenteur d’équidés : plus qu’une formalité, une obligation
La déclaration de détenteur d’équidés a pour objectif de recenser les
lieux de stationnements des équidés. Elle permet de mettre en place les
mesures sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.
Qui se déclare ?
On entend par détenteur d’équidés toute personne physique ou morale
responsable d’un équidé à titre permanent ou temporaire à l’occasion
d’une manifestation sportive ou culturelle y compris durant le
transport ou sur un marché.
La notion de « détenteurs d’équidés » est conditionnée par le fait de posséder un ou
plusieurs prés, ou écuries.
Par exemple, déclarez-vous si vous êtes :
• un dirigeant d’un centre équestre,
• une personne prenant un ou plusieurs chevaux en
pension,
• un particulier ayant un équidé chez lui,
• un éleveur,
• un gérant de gîtes d’étape équestre,
• un organisateur de concours,
• etc.
Attention : si vous ne vous déclarez pas, vous risquez une amende de
450 €.
SI vous êtes dirigeant d’un centre équestre, dans lequel plusieurs
chevaux sont en pension, c’est à vous d’effectuer la démarche. Les
cliniques vétérinaires et les transporteurs sont affranchis de
déclaration.
La déclaration de détenteur d’équidés recense uniquement les prés et
écuries. Les mouvements d’équidés (entrées et sorties) sont consignés
au sein du registre d’élevage.
Pour plus d’informations sur le registre d’élevage, vous pouvez
consulter l’espace ressources sur le site internet de la FFE
www.ffe.com , onglet « équidés », fiche « tenir un registre des équidés
».
Comment effectuer sa déclaration ?
Deux procédures sont possibles. La déclaration peut se faire via
internet ou papier.
Sur le site internet des Haras nationaux - www.haras-nationaux.fr
Après vous être identifiés pour accéder à votre espace personnel, allez
sur l’onglet « gestion de vos lieux de détention » et suivez les
instructions.
Sur formulaire papier « déclaration d’un lieu de stationnement ».
Téléchargez-la ou demandez-la au 0 811 90 21 31
Une fois remplie, envoyez-la à l’adresse suivante :
IFCE - SIRE - Enregistrement des détenteurs - BP3 -
19231 - ARNAC POMPADOUR CEDEX.
Les informations obligatoires à renseigner sont :
• l’identité du responsable des équidés,
• l’adresse postale,
• l’adresse où sont hébergés les équidés,
• l’identité et les coordonnées de la personne sur
place à contacter en cas de besoin,
Des informations complémentaires facultatives peuvent être indiquées :
les surfaces consacrées aux équidés, le nombre de chevaux, et
l’activité.
La déclaration est unique et définitive. Elle n’a pas à être renouvelée
chaque année.
Si vous n’avez jamais accueilli d’équidés, enregistrez-vous avant
l’arrivée du premier cheval sur le lieu de stationnement concerné.
Une fois la déclaration reçue, l’IFCE attribue :
• un numéro d’identification au détenteur,
• un numéro d’identification pour chaque lieu de
détention.
Vous pouvez déclarer plusieurs lieux de détention, chacun aura son
propre identifiant. Lorsque votre
exploitation comprend plusieurs parcelles ou lieux, n’oubliez pas de
tous les mentionner.
Seuls un changement d’adresse ou une modification de statut nécessitent
une nouvelle déclaration.
Cette modification doit s’effectuer dans un délai maximum de 2 mois.
Si vous n’accueillez plus d’équidé, même temporairement, vous devez
fermer le lieu de détention - toujours au moyen de la déclaration
papier ou internet.
Références juridiques :
Articles D.212-50 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Article R215-14 du code rural et de la pêche maritime
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Endurance, TREC, attelage, randonnée… : nouvelles formalités
Transmis par le 23 avril 2012 à 20:32:41 CEST (45 lectures)
Endurance, TREC, attelage, randonnée… :
nouvelles formalités
De nouvelles dispositions sont venues modifier les procédures
administratives liées aux manifestations
utilisant la voie publique.
Sont visées spécifiquement par ces modifications, les compétitions
d’endurance, de TREC, d’attelage, la randonnée et plus généralement
toutes manifestations empruntant à un moment donné une route, un chemin
ou une voie de circulation publique.
Les manifestations soumises à
autorisation
Il s’agit des manifestations sportives qui constituent des épreuves,
courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent
en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la
circulation publique. Cette catégorie comprend par exemple les
compétitions d’endurance,
de TREC et le routier d’attelage.
Pour ces manifestations, l’organisateur doit recueillir l’avis motivé
de la FFE. Cet avis est communiqué à l’organisateur et au préfet de
chacun des départements traversés par la manifestation. Il doit
également adresser sa demande d’autorisation (formulaire CERFA
13391*02) au préfet trois mois au moins avant la date de la
manifestation ou deux mois lorsque celle-ci ne concerne qu’un seul
département.
Un arrêté viendra bientôt préciser les modalités de publication de
l’avis de la FFE.
Les manifestations soumises à
déclaration
Les manifestations sportives qui se déroulent dans le respect du code
de la route (respect des priorités, de la signalisation...) et qui
n’imposent à leurs participants qu’un ou plusieurs points de
rassemblement ou de contrôle ne sont pas soumises à une demande
d’autorisation. Il peut s’agir par exemple d’un rallye équestre. Ces
manifestations ne doivent pas prévoir d’horaire fixé à l’avance ou de
classement déterminé par un chronométrage (c'est-à-dire la plus grande
vitesse ou une moyenne imposée sur une partie du parcours).
Si les manifestations non
concernées par le chronométrage prévoient la circulation groupée, en un
point déterminé de la voie publique, de plus de 25 chevaux, elles doivent alors faire l’objet d’une
déclaration auprès de l’administration.
Les randonnées/balades encadrées par un enseignant dans le cadre des
activités d’un établissement équestre ne sont pas concernées par ces
dispositions.
La déclaration (formulaire CERFA 13447*02) doit être déposée à la
préfecture par l’organisateur au
plus tard un mois avant la date de l’évènement.
Attention : l’organisation de ces manifestations sans déclaration ou
autorisation ou sans respecter les indications précisées dans ces
formalités est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
Assurances
La production à l’Administration des garanties d’assurance souscrites par
l’organisateur reste obligatoire pour pouvoir débuter la manifestation.
Ces garanties couvrent la responsabilité civile de l’organisateur, de
ces préposés salariés et bénévoles ainsi que celle des participants. L’attestation d’assurance doit être
fournie à la préfecture avant le début de la manifestation, il
n’est plus nécessaire de la joindre à la demande d’autorisation.
Référence juridique
Décret n°2012-312 du 5 mars 2012
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Tourisme Equestre en Pays de Loire
Transmis par le 21 mars 2012 à 17:51:12 CET (84 lectures)
Cheval touristique crée des journées à thème en région Pays de la Loire
alliant parcours équestres et découvertes de son patrimoine naturel,
historique et culinaire.
« Mes randonnées curieuses » se
composent d’une matinée cheval dont 2H montées pour apprécier la
variété des paysages de notre région. Le reste de la journée se fait à
pied avec une restauration afin de gouter aux plaisirs culinaires
locaux puis une activité complémentaire qui peut aller d’une visite
guidée des marais salants à une après midi dégustation de vins.
Les journées sont regroupées sous 4 grandes thématiques : Cheval et
bien être, Cheval et nature, Cheval et gastronomie, Cheval et activité
sportive.
Cheval touristique s’adresse aux cavaliers
réguliers des centres équestres, qui veulent mettre à profit
leur technique équestre, pour parcourir de nouveaux horizons ainsi
qu’aux cavaliers occasionnels cherchant à pratiquer l’équitation de
façon conviviale et en toute sécurité.
Pour plus de renseignements, vous pouvez aller sur www.cheval-touristique.fr ou
contacter Gaëlle Lescombat au 06 14 01 95 83, mail
reservation@cheval-touristique.fr.
Au plaisir de chevaucher ensemble.
(Suite... | 2 commentaires | Score: 0)
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Raid Hippique des 24h MORBIHAN 2012
Transmis par le 11 février 2012 à 16:12:25 CET (151 lectures)
Le CDTE44 a écrit : "Qui veut aller loin… ménage sa monture !
Nicolas COUPRY et son équipe des Cavaliers de la Sarre vous proposent de tester cette adage en participant au :
1er RAID HIPPIQUE DES 24 H
Le 02 et 03 juin 2012, du Château de Kerguehennec (Bignan) à Melrand, les 35 meilleurs couples cavaliers/chevaux randonneurs de l’Ouest vont pouvoir s’illustrer sur une rando inédite dans l’esprit des Raids hippiques des années 1920 :
- 100 kms en 24 h (soit 18h à cheval et 6h de pause)
- 4 tronçons à 6 km/h maxi avec 3 bivouacs de 2h et contrôles vétérinaires imposés
- 1 tronçon de nuit
- Maréchal-ferrant, médecin et vétos présents sur 24h
- Pas de classement individuel mais de nombreux trophées et lots à l’arrivée !
A l’arrivée, c’est sûr que certains seront peut être un peu fatigués mais quelle joie, quelle fierté d’avoir atteint son objectif, de pouvoir dire « j’y étais… et j’ai fini ».
Rendez-vous à partir du 01 Mars 2012 pour les inscriptions (seuls les 35 premiers dossiers seront validés).
Renseignements : 06 26 04 37 48 et 06 75 74 81 54
"
(Suite... | 1264 octets de plus | 2 commentaires | Score: 0)
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Création d'une commission attelage
Transmis par le 17 octobre 2011 à 18:48:51 CEST (326 lectures)
L’attelage de loisir, un art de
vivre ...........
Autrefois les attelages parcouraient au grand galop nos campagnes pour
conduire au plus vite leurs passagers à destination. Aujourd’hui
l’attelage de loisir a une toute autre vocation et devient une carte
maîtresse du tourisme équestre. Pour cette raison le CRTE
des Pays de la Loire vient de créer une commission attelage de loisir
en liaison directe avec les commissions attelage des comités
départementaux de tourisme équestre. (CDTE 44).
Au-delà du loisir, du sport, l'attelage de pleine nature est un art de
vivre et rien n'est plus agréable que de prendre les guides et
découvrir au fil des saisons et au pas de son cheval, les matins givrés
de l’hiver, l’éveil de la nature au printemps ou les tons mordorés de
l’automne. Ce plaisir, l’attelage de loisir permet aussi de le faire
partager et il n’est pas rare de voir famille ou amis prendre place
dans la voiture et si tous ne sont pas des passionnés par le monde du
cheval, aucun de ces passagers ne restera insensible au départ du
chevreuil en sous-bois ou à l’envol de canards le long de l’étang.
Bercés par le léger balancement de la voiture ils ont tout loisir pour
contempler cette nature sauvage qu’il nous faut protéger. Chez les
meneurs la convivialité n'est pas un vain mot, tous ont plaisir à se
retrouver pour partager leur expérience et ainsi maintenir et
transmettre les traditions de l'attelage.
Mais ce plaisir partagé a un prix sur lequel nous ne pouvons transiger
: la Sécurité, et ce à tous les niveaux
• Le cheval doit être dressé à
l’attelage, le meneur n’a que deux aides : ses mains et sa voix.
• Les harnais comme la voiture doivent
être en parfait état. La voiture de l’arrière grand-père découverte
dans la grange a sans doute beaucoup de charme mais sans restauration
par un professionnel elle est dangereuse.
• Le meneur se doit d’être formé. Mener
un attelage en pleine nature n’est pas inné.
• Enfin sécurité dans le choix des
itinéraires car l’encombrement des voitures d’attelage ne permet pas de
s’engager n’importe où, et de faire demi-tour.
Quand tous ces points de bon sens sont résolus, alors goûtez
et partagez le plaisir de mener sur nos chemins. Amoureux du cheval,
respectueux de la vraie nature laissez vous tenter par
l’attelage de loisir.
Comité Régional de
Tourisme Equestre des Pays de la Loire
Comité Départemental de
Tourisme équestre de Loire Atlantique
Le responsale de la commission attelage du CDTE 44 est Xavier MAURAS
(Responsable du Centre Equestre de Juzet à Guémené-Penfao)
(Suite... | 5 commentaires | Score: 0)
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PAEN-Pu
Transmis par le 22 février 2010 à 10:55:07 CET (847 lectures)
Attention : PAEN-Pu
Dans le secteur de la Communauté de Communes d'Erdre et
Gesvres,(aujourd'hui et certainement ailleurs demain) les propriétaires
d'équidés vont être confrontés à nouveau dispositif administratif : le
PAEN-Pu (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels).
Ce nouveau dispositif permettra d'intervenir sur le marché foncier et
d'exproprier les propriétaires de parcelles utilisant celle-ci pour
l'élevage de leurs chevaux.
Vous trouverez ci-joint les courriers destinés aux conseillés
municipaux de ce secteur.
Cliquer ici pour ouvrir
le document
(Suite... | 10 commentaires | Score: 0)
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Nouveaux statuts
Transmis par le 22 septembre 2009 à 09:13:12 CEST (871 lectures)
Approbation
des nouveaux statuts
Conformément à l'article 17 des statuts, ceux-ci ont été modifiés pour
être mis en conformité avec les textes fédéraux adoptés le 26 mai 2008.
L'assemblée générale ne pouvant modifier les statuts qu'à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés et ce quorum n'ayant
pas été atteint à l'assemblée générale du 10 septembre 2009, une
nouvelle assemblée générale a eu lieu le lundi 21 septembre à la maison
des Sports, rue Romain Rolland à NANTES de 19h30 à 20h30.
L'assemblée ayant été convoquée sur le même ordre du jour, pouvait
délibérer valablement, sans condition de quorum.
Les nouveaux statuts ont été approuvés par 635 voix pour et 0 voix
contre.
(Suite... | 12 commentaires | Score: 0)
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Scoop du Jour |
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Il n'y a pas encore d'article-phare aujourd'hui.
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Anciens Articles |
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| Jeudi, 03 septembre | | · | Liste des Associations (13) |
| Vendredi, 17 juillet | | · | Mise à jour des hébergements (10) |
| · | Nouveaux Statuts et Règlement Intérieur du CDTE 44 (11) |
| Mardi, 02 juin | | · | Nouveau gîte à Barbechat (10) |
| Jeudi, 31 juillet | | · | Nouvel Hébergement (10) |
| Vendredi, 22 juin | | · | Les premiers sentiers équestes du département sur le web (10) |
| Mercredi, 20 juin | | · | Un nouveau GITE (10) |
| Mercredi, 09 mai | | · | DES CAVALIERS QUI SAVENT OU ILS VONT (10) |
| Lundi, 23 avril | | · | ETHOLOGIE (12) |
| Mardi, 10 avril | | · | DÉCRET SUR LES VOIES VERTES ! (5) |
| Mercredi, 13 septembre | | · | L'équitation éthologique, ça marche ! (10) |
| Mercredi, 03 mai | | · | COMPTES RENDUS de la RANDO DÉPARTEMENTALE par la PRESSE LOCALE (10) |
| Mardi, 25 avril | | · | 250 AMOUREUX DU CHEVAL À LA RANDO DÉPARTEMENTALE DU 23 AVRIL 2006 (7) |
| Dimanche, 12 mars | | · | FÉLICITATIONS HERVÉ ! (14) |
| Vendredi, 10 mars | | · | BONNE NOUVELLE : Le CDTE44 siège à la CDESI (2) |
| Samedi, 17 septembre | | · | UN VÉRITABLE EXPLOIT ! (13) |
| Mardi, 26 avril | | · | LA RANDO DÉPARTEMENTALE 2005 A RENCONTRÉ UN ÉNORME SUCCES ! (5) |
| Mardi, 08 mars | | · | IMPORTANT : LES VOIES VERTES (5) |
| Lundi, 28 février | | · | PROROGATION DES BREVETS FÉDÉRAUX d'ATE et GTE (10) |
| Mardi, 04 janvier | | · | LES VOIES VERTES (10) |
| Jeudi, 18 novembre | | · | VALISE DE SONORISATION (10) |
| Mercredi, 28 juillet | | · | LE RALLYE DEPARTEMENTAL A RENCONTRÉ UN ENORME SUCCES ! (5) |
| Mercredi, 30 juin | | · | CHARTE de QUALITÉ en LOIRE ATLANTIQUE (10) |
| · | Que fait le CDTE44 ? (15) |
| Jeudi, 01 janvier | | · | Randonnées en Pays de la Loire (0) |
| Dimanche, 29 juin | | · | Allures TREC (11) |
| Dimanche, 06 avril | | · | Fiches Technique TREC (5) |
| · | Présentation TREC (3) |
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